Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme Wisconsin

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Wis. Stat. § 895.48 (exonération de responsabilité civile; soins médicaux d'urgence).
Portee de la protection Quiconque porte de bonne foi des soins d'urgence sur les lieux d'une urgence ou d'un accident est à l'abri de la responsabilité civile pour ses actes ou omissions. Trois conditions : soins prodigués sur les lieux, soins de nature urgente, bonne foi. Les professionnels de santé rémunérés dans le cadre de leur emploi habituel sont exclus.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Wis. Stat. § 895.48(4) accorde l'immunité pour l'usage ou la mise à disposition d'un défibrillateur externe automatisé; la protection tombe si l'acte ou l'omission constitue une négligence grave. Couvre propriétaires, utilisateurs et formateurs de DEA, mais non les directeurs médicaux.
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

Au Wisconsin, le § 895.48 des Statutes met à l'abri de la responsabilité civile quiconque porte de bonne foi des soins d'urgence sur les lieux d'une urgence ou d'un accident. Trois conditions suffisent : des soins prodigués sur place, de nature urgente, et dispensés de bonne foi. Pour le défibrillateur, le § 895.48(4) accorde une immunité distincte à celui qui l'utilise ou le met à disposition, sauf négligence grave, et couvre propriétaires, utilisateurs et formateurs.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

Le Wisconsin ne fait pas de l'intervention une obligation : porter secours reste une démarche volontaire. La loi se veut d'abord rassurante — trois conditions simples, et l'immunité est acquise ; une immunité propre au DEA vient s'y ajouter pour l'appareil. Le seul geste que l'État ne pardonne pas, c'est la négligence grave, jamais l'imperfection d'un secouriste sincère.

Pourquoi la formation est essentielle

Trois conditions pour être protégé, cela paraît simple — mais encore faut-il savoir reconnaître une urgence et y répondre avec justesse. C'est précisément ce qu'apporte une formation : la capacité d'évaluer une situation, de commencer la RCR sans perdre de temps et de brancher un DEA d'une main sûre. Un arrêt cardiaque à Milwaukee, une chute dans une ferme du comté de Dane, une noyade sur un lac gelé — partout, les premières minutes se jouent avant l'arrivée des ambulanciers. Se préparer, c'est faire en sorte que votre bonne foi rime avec efficacité.